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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Lescotesdeprovence.fr

INFORMATIONS LEGALES:

Raison sociale : Sarl PATISTE
Adresse d'activité et de correspondance : 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan (France)
Email : cave-dit-vin@lescotesdeprovence.fr
Téléphone : +33(0)4 94472219
Siège Social 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan (France)
Capital social : 5000 €
N°Siren : 789 020 419

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de lescotesdeprovence.fr (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, ainsi que pour toutes commandes passer par téléphone le client doit avoir lu en amont les conditions générales présentes sur la page d accueil du site.Le présent contrat sera régi par le droit français.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Sarl PATISTE  lescotesdeprovence.fr.

PHOTOGRAPHIES ET SUPPORTS MEDIAS

L'ensemble des documents photographiques et médias des produits en vente sur lescotesdeprovence.fr ne sont pas contractuels, seul le descriptif texte des vins  (millésime, appellation...) seront pris en compte pour les commandes.


PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.Les offres de lescotesdeprovence.fr  ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Lescotesdeprovence se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.


LIVRAISON ET RECEPTION

Les vins sont livrés en cartons de 1, 2, 3 , 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.lescptesdeprovence.fr s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.La livraison est effectuée dans le délai prévu de 24 à 48 heures pour la France métropolitaine(hors corse +48heures) sous réserve de stocks disponible chez le vigneron , par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous ne disposez pas  de délai pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, signaler le toujours sur le bon de livraison ou titre de transport que l’on vous fait signer sens ça la réclamation sera nulle.


RUPTURE DE STOCK

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, les cotesdeprovence vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :
- Suite à une rupture d'un millésime,remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée.


OPERATIONS "EXPEDITION GARANTIE"

Les délais mentionnés 24 ou 48heures  s'entendent en jours ouvrés, soit 1 jour ouvré et 2 jours ouvrés respectivement.En cas de litige de transport casse, objet manquant ou vol de colis total .Le remboursement sera réalisé à hauteur de 23€ maximun par kilo commandée. Exemple poids moyen pour une bouteille 1.8 kg.En cas de livraison partielle de commande, seule la partie non expédiée à la date d'engagement peut être soumise à remboursement. Cette est alors limitée à une fois par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Toute demande de remboursement devra se faire par courrier simple ou recommandé à l'attention de la Direction Commerciale de Sarl PATISTE 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan


FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste a la charge de l’acheteur.
PRIX

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.Le prix indiqué dans la confirmation de commande par lescotesdeprovence.fr est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 %. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.


PAIEMENT: PAYEZ COMME VOUS VOULEZ, EN TOUTE SECURITE !

Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture sera établie par lescotesdeprovence.Fr et envoyée au client à son adresse de facturation.Les vins restent la propriété de lescotesdeprovence.fr  jusqu'au règlement intégral des factures.
Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :
Carte bancaire : Le protocole 3Dsecure  vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires. Une question personnelle vous sera demandée, pour garantir le porteur de la carte bancaire.
Chèque : Seulement pour les chèques rédigés en Euros.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Sarl PATISTE et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Sarl PATISTE 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan.


LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce de Draguignan  sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.


INFORMATIONS LEGALES

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez lescotesdeprovence.fr s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Sarl PATISTE 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan.
Les informations qui vous concernent sont destinées à lescotesdeprovence.fr.