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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

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lescotesdeprovence.fr est une association de vente de vins Côtes de Provence créée par des Vignerons et des Coopératives régionales proposant un tarif identique pour leurs vins que ce soit à la propriété, sur ce site Internet ou à La Cave "Le Dit-Vin".

"Notre but est de centraliser l'offre de différents Domaines et Châteaux en un seul lieu et au même tarif qu'à la propriété."

vente-vin-provence-1Raison sociale : Sarl PATISTE
Adresse d'activité et de correspondance : 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan (France)
Email : cave-dit-vin@lescotesdeprovence.fr
Téléphone : +33(0)4 94472219
Siège Social : 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan (France)
Capital social : 5000 €
N°Siren : 789 020 419

Le site Internet lescotesdeprovence.fr édité par :

Sarl PATISTE
121 av Marechal Juin 83300 Draguignan (France)
N°Siren : 789 020 419
Téléphone : 04 94 47 22 19
E-mail : cave-dit-vin@lescotesdeprovence.fr


vente-vin-provence-2Directeur de la publication :

Sarl PATISTE

Développement du site :

Ghost-PC-Buster
15 Rue Nationale 83720 Trans en Provence  SIRET: 504 103 722 00014 -- APE: 6312Z

Crédit photos : Fournisseurs

Prestataire hébergement :

VHN La Vincendiére - 28330 LES ETILLEUX - FRANCE -
RCS Chartres 500 518 543 00011 - Code NAF / APE 6202A RCS 487 965 253 00023 - APE 6311Z -
www.votre-hebergement.net

 

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de lescotesdeprovence.fr (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, ainsi que pour toutes commandes passer par téléphone le client doit avoir lu en amont les conditions générales présentes sur la page d accueil du site.Le présent contrat sera régi par le droit français.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Sarl PATISTE  lescotesdeprovence.fr.

PHOTOGRAPHIES ET SUPPORTS MEDIAS

L'ensemble des documents photographiques et médias des produits en vente sur lescotesdeprovence.fr ne sont pas contractuels, seul le descriptif texte des vins  (millésime, appellation...) seront pris en compte pour les commandes.

PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Les offres de lescotesdeprovence.fr  ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Lescotesdeprovence se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.

ABUS D’ALCOOL ET PROTECTION DES MINEURS

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

LIVRAISON ET RECEPTION

Les vins sont livrés en cartons de 1, 2, 3 , 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. lescotesdeprovence.fr s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. La livraison est effectuée dans le délai prévu de 48 à 72 heures pour la France métropolitaine(hors corse +48heures) sous réserve de stocks disponible chez le vigneron , par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous ne disposez pas  de délai pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, signaler le toujours sur le bon de livraison ou titre de transport que l’on vous fait signer sens ça la réclamation sera nulle.

RUPTURE DE STOCK

-Lorsqu'un millésime est en rupture au Domaine, il est automatiquement remplacé par le millésime suivant dans les mêmes conditions tarifaires.

-Toutes reprises OU réexpédition de la marchandise seront à la charge de l'acheteur.

-A reception de la marchandises en bonne état le remboursement de la commande s'effectura par chèque bancaire.

-Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée.

OPERATIONS "EXPEDITION GARANTIE"

Les délais mentionnés 48 ou 72heures  s'entendent en jours ouvrés, soit 1 jour ouvré et 2 jours ouvrés respectivement. En cas de litige de transport casse, objet manquant ou vol de colis total .Le remboursement sera réalisé à hauteur de 23€ maximun par kilo commandée. Exemple poids moyen pour une bouteille 1.8 kg. En cas de livraison partielle de commande, seule la partie non expédiée à la date d'engagement peut être soumise à remboursement. Cette est alors limitée à une fois par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Toute demande de remboursement devra se faire par courrier simple ou recommandé à l'attention de la Direction Commerciale de Sarl PATISTE 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan


FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste a la charge de l’acheteur.

PRIX

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par lescotesdeprovence.fr est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à  20%. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.

PAIEMENT: PAYEZ COMME VOUS VOULEZ, EN TOUTE SECURITE !

Le règlement des produits peut se faire par chèque, carte bancaire, virement ou mandat. Une facture sera établie par lescotesdeprovence.Fr et envoyée au client à son adresse de facturation. Les vins restent la propriété de lescotesdeprovence.fr  jusqu'au règlement intégral des factures.
Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :
- Carte bancaire : Le protocole 3Dsecure  vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.
- Paypal
Il n'est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour pouvoir régler avec sa Carte Bancaire habituelle.
- Chèque : Seulement pour les chèques rédigés en Euros.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Sarl PATISTE et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Sarl PATISTE 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan.
- Mandat à expédier à l'adresse suivante :
Cave le "Dit Vin" Sarl PATISTE 121 avenue Maréchal Juin 83300 DRAGUIGNAN
- Virement bancaire :
établissement : 10096
guichet : 18077
numéros du compte : 00075212101
clé : 77

LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce de Draguignan  sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.

INFORMATIONS LEGALES

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez lescotesdeprovence.fr s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Sarl PATISTE 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan.
Les informations qui vous concernent sont destinées à lescotesdeprovence.fr.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Sarl PATISTE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.lescotesdeprovence.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Sarl PATISTE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Politique de Confidentialité

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la Sarl PATISTE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la Sarl PATISTE.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, la Sarl PATISTE peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone... (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Sarl PATISTE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Sarl PATISTE vous informe des points suivants :

    1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Sarl PATISTE, ayant son siège social au 121 av Marechal Juin 83300 Draguignan (France).

Tél: +33 (0)4 94 47 22 19.

    2. Finalités du traitement

la Sarl PATISTE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale...) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la Sarl PATISTE, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

    3. Destinataires

Seul la Sarl PATISTE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la Sarl PATISTE fait appel. Ni la Sarl PATISTE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

    4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la Sarl PATISTE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

    5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire dédié.

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Sarl PATISTE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

la Sarl PATISTE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

    Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
    Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

    6. Délais de réponse

la Sarl PATISTE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.


    7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la Sarl PATISTE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de la Sarl PATISTE, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

    1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de la Sarl PATISTE

la Sarl PATISTE, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la Sarl PATISTE a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de la Sarl PATISTE, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

    2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de la Sarl PATISTE, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en haut de votre écran. Cette bannière vous permet d'accepter ou non le dépôt de cookies par le site.
Une fois voutre décision prise, vous pouvez la reconsidérer à tout moment grâce à une bannière placée au bas de chaque page.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la Sarl PATISTE.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels la Sarl PATISTE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube....).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de la Sarl PATISTE. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

o Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la Sarl PATISTE, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de la Sarl PATISTE :

o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR


o YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, la Sarl PATISTE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire dédié.